Comment obtenir un numéro d’agrément sanitaire ?

L’agrément sanitaire est une étape clé pour de nombreux établissements du secteur agroalimentaire. Il garantit que les produits fabriqués, transformés ou stockés respectent les normes sanitaires en vigueur ; sans lui, la mise sur le marché de certaines denrées est tout simplement interdite. Obtenir un numéro d’agrément et figurer sur la liste officielle nécessite de suivre une procédure rigoureuse, impliquant le dépôt d’un dossier détaillé et la validation des infrastructures par les autorités compétentes. 

Ce processus est encadré par la réglementation européenne et nationale afin d’assurer la sécurité des consommateurs.

La liste de numéros d'agrément sanitaire, un indispensable pour certains établissements du secteur agroalimentaire

L’inscription sur la liste des numéros d’agrément sanitaire est une obligation pour de nombreux établissements manipulant des produits d’origine animale ET souhaitant commercialiser leurs produits à d'autres professionnels. Cela concerne notamment les abattoirs, les ateliers de découpe, les entreprises de transformation laitière, les entrepôts frigorifiques et d’autres acteurs du secteur agroalimentaire.

Cette liste permet aux autorités, aux distributeurs et aux consommateurs d’identifier les établissements autorisés et conformes aux exigences sanitaires. Elle sert aussi de garantie quant à la traçabilité et à la qualité des produits mis sur le marché. 

Dans un secteur où la sécurité alimentaire est primordiale, l’agrément sanitaire constitue un gage de sérieux et de conformité aux normes en vigueur.

Quelles sont les conditions d'obtention ?

Avant de pouvoir exploiter une activité nécessitant un agrément sanitaire, il est impératif d’obtenir l’autorisation des services de l’État. Cet agrément est délivré par le préfet de région, après instruction d’un dossier et contrôle des installations.

La première étape consiste à soumettre une demande officielle en utilisant le formulaire CERFA n° 13983. Ce document regroupe plusieurs informations essentielles :

• Déclaration d’activité : l’établissement doit préciser la nature de ses activités et les types de produits concernés ;

• Descriptif des infrastructures : il est nécessaire de fournir un dossier détaillé incluant les plans des locaux, les équipements utilisés et l’organisation des espaces de travail ;

• Plan de maîtrise sanitaire : ce document présente les procédures mises en place pour garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées manipulées. Il couvre notamment les bonnes pratiques d’hygiène, le plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) et les mesures de traçabilité.

L’agrément est délivré uniquement pour des catégories de produits et des activités bien définies. Toute modification ultérieure des installations ou du type de production peut nécessiter une nouvelle demande ou une mise à jour de l’agrément.

Comment faire sa demande d’agrément ?

L’obtention d’un agrément sanitaire repose sur une procédure stricte. Une demande complète doit être adressée aux autorités compétentes, accompagnée de l’ensemble des documents justifiant la conformité des locaux et des processus.

Avant l’instruction du dossier, un audit préalable est réalisé par les services vétérinaires ou les agents de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Cet audit vise à vérifier que l’établissement respecte les exigences en matière d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité. En cas de non-conformité, des ajustements peuvent être demandés avant la délivrance de l’agrément.

Une fois le dossier validé et l’audit concluant, l’établissement reçoit un numéro d’agrément qui doit être affiché sur les documents commerciaux et l’étiquetage des produits concernés. Ce numéro permet aux consommateurs et aux autorités de vérifier la conformité de l’établissement et d’assurer une traçabilité efficace des denrées alimentaires.

L’agrément sanitaire n’est pas permanent. Des contrôles réguliers sont effectués pour s’assurer du maintien des conditions sanitaires. En cas de manquement grave, il peut être suspendu ou retiré, entraînant l’arrêt de l’activité concernée !

Obtenir son agrément sanitaire est une démarche exigeante, certes, mais essentielle pour garantir la sécurité alimentaire et la conformité réglementaire des établissements du secteur agroalimentaire. Pour mettre toutes les chances de votre côté dans cette démarche, les experts en hygiène alimentaire de SSA Pro vous proposent d’intervenir à vos côtés. Ils mettent à votre disposition leur expertise réglementaire et leur savoir-faire en hygiène alimentaire pour constituer un dossier complet et maximiser vos chances d’obtenir votre agrément rapidement !